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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Version 2 - Mise en ligne le 15 novembre 2010

Introduction
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Le site MobzGames.com se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du site MobzGames.com et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes utilisateurs du site MobzGames.com. MobzGames.com ne pourra être tenu responsable à l'encontre des internautes utilisateurs ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification du site MobzGames.com.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du site MobzGames.com
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Toute connexion au site MobzGames.com et utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait d’accéder au site MobzGames.com emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Tout Internaute Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser le site MobzGames.com.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du site MobzGames.com par l’Internaute Utilisateur.

MobzGames.com informe les Internautes Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Internautes Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Internaute Utilisateur qui accède au site MobzGames.com postérieurement à ladite mise en ligne. MobzGames.com s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation soient présentes, à tout moment, sur le site MobzGames.com (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie dudit site MobzGames.com).

Conditions particulières et/ou de vente
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Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis le site MobzGames.com peuvent faire l’objet de conditions particulières d’utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Internaute Utilisateur doit adhérer pour accéder auxdits services.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

MobzGames.com propose également aux Internautes Utilisateurs d’accéder via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du site MobzGames.com à des services édités par des tiers partenaires (ci-après dénommés les « Services Partenaires »). Le site MobzGames.com peuvent également contenir des éléments publicitaires (bannières, boutons, skycrapers…) cliquables renvoyant les Internautes Utilisateurs vers les sites et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité.

D’une manière générale, MobzGames.com ne saurait être rendue responsable du contenu des Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur le site MobzGames.com, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Internaute Utilisateur.

En conséquence, tout Internaute Utilisateur accédant aux Services Partenaires via le Site MobzGames.com se verra ainsi appliquer exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires.

MobzGames.com ne fournira aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Internautes Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, MobzGames.com décline toute responsabilité dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, MobzGames.com fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations des Internautes Utilisateurs relatives à ces services. Afin que MobzGames.com puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les Internautes Utilisateurs prendront soin, de joindre à leur demande des informations précises.

Disponibilité du Site MobzGames.com
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MobzGames.com s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le Site MobzGames.com et services qu’elle propose, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. MobzGames.com peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes Utilisateurs, sans que MobzGames.com ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, MobzGames.com ne saurait être tenue pour responsable si des Internautes Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie des Sites MobzGames.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
- l'encombrement du réseau,
- une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- un cas de force majeure.

Inscription
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L'accès à certains services disponibles sur le Site MobzGames.com (commentaires, forums, chats, rencontres, jeux concours…) peut être conditionné à l’identification de l’Internaute Utilisateur, la validation d’un formulaire d’inscription et ainsi à l’utilisation d’un compte spécifique (ci-après : « Compte Utilisateur MobzGames »).

Les mineurs ne peuvent s'inscrire et créer un Compte Utilisateur MobzGames qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale sur ledit mineur. L'utilisation du Compte Utilisateur MobzGames par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

A l’occasion de la création de son Compte Utilisateur MobzGames, chaque Internaute Utilisateur doit choisir un identifiant personnel ainsi qu’un mot de passe. Lors de cette inscription, l’Internaute Utilisateur est également invité à communiquer à MobzGames.com via un formulaire d’inscription, des informations à caractère personnel (telles que : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, …) qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies au point V ci-après. L’internaute Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion.

Tout Internaute Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Internaute Utilisateur ne pourra valider la création de son Compte Utilisateur MobzGames.

Chaque Internaute Utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul Compte Utilisateur MobzGames et à ne communiquer que des informations exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans l’identifiant : du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle…) ou contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs.

En cas de manquement de la part de tout Internaute Utilisateur à l’un de ses engagements ci-dessus, MobzGames.com pourra exiger la modification de l’adresse électronique et/ou identifiant ou supprimer sans préavis le Compte Utilisateur MobzGames.

De même, tout Internaute Utilisateur qui se créerait plusieurs Comptes Utilisateur MobzGames ou qui communiquerait des données d’identification erronées pourra voir l’ensemble de ses Comptes Utilisateur MobzGames annulés ou bloqués par MobzGames.com.

MobzGames.com confirme l’inscription et la création de chaque Compte Utilisateur MobzGames en adressant automatiquement une demande de confirmation à l'adresse électronique communiquée dans le formulaire d’inscription. Le message électronique de confirmation adressé par MobzGames.com comporte notamment un lien hypertexte sur lequel chaque Internaute Utilisateur devra cliquer afin de valider définitivement son inscription et la création de son Compte Utilisateur MobzGames.

MobzGames.com ne pourra être tenue responsable si les données de l’Internaute Utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou lui parvenaient partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques notamment imputables aux installations de l’Internaute Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

Les informations communiquées à MobzGames.com par l’Internaute Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. Les Internautes Utilisateurs reconnaissent avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leurs identifiants et mots de passe.

Toute connexion aux Sites MobzGames.com via un Compte Utilisateur MobzGames et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur MobzGames sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur MobzGames et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, tout Internaute Utilisateur s’engage à en informer MobzGames.com par écrit dans les plus brefs délais.

Données personnelles
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À l'exception de vos données personnelles identifiables, les informations et matériels soumis à MobzGames seront traités comme non confidentiels et non protégés et MobzGames ne sera aucunement tenu d’utiliser ou d’évaluer les informations ou matériels que vous lui avez transmis. Le fait de transmettre à ce site web des informations ne faisant l’objet d’un accord écrit avec MobzGames signifie que vous savez et acceptez le fait que MobzGames puisse les utiliser dans un but quelconque sans aucune obligation envers vous.

A chaque fois que vous visiterez ce site web, téléchargerez des informations, MobzGames est susceptible d’enregistrer votre visite et votre adresse internet, votre nom de domaine (si vous en avez un), la date et l’heure de la visite, les pages auxquelles vous aurez accédées, les documents téléchargés, les derniers sites visités et le type de votre navigateur. Ces données ne seront utilisées qu’à des fins de statistiques et de perfectionnement du site web.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données, aucun webmestre, administrateur ou modérateur de MobzGames.com ne peut être tenu pour responsable.

Protection des mineurs
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Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur ou chargées de la surveillance du mineur reconnaissent être conscientes du fait que MobzGames.com peut contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès à l’Internet et audit site MobzGames.com ou Services Partenaires.

Services Communautaires
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Les services communautaires mis à disposition par MobzGames.com (chats, forums, blogs, partage de contenus…) donnent à leurs utilisateurs l’occasion de se rencontrer, d’échanger des idées et de partager des contenus et informations (ci-après « Espace(s) Communautaire(s) »).

Chacun des Espaces Communautaires disponibles et/ou accessibles via le site MobzGames.com dispose de ses propres conditions particulières d’utilisation auxquelles chaque Internaute Utilisateur doit adhérer pour pouvoir utiliser ledit service.

Les Espaces Communautaires sont des espaces de liberté. Les Internautes Utilisateurs sont invités à ne pas abuser de cette liberté et de se soumettre à certaines règles de conduite ; MobzGames.com rappelant aux Internautes Utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins sur ces Espaces Communautaires.

MobzGames.com décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans le cadre des Espaces Communautaires.

Tout Internaute Utilisateur de ces Espaces Communautaires s’engage d’une part, à s’exprimer dans un contexte positif et d’autre part, à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :
- Respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre humoristique ;
- Respecter le thème de l’Espace Communautaire et écrire en termes clairs et lisibles tout message. Prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ;
- Ne pas poster de message comportant : des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité ; tout contenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes moeurs, ou d’une manière générale, illicite.
- Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;
- Prendre garde à ne pas reproduire sans le consentement de son auteur ou de son titulaire de droits voisins (producteurs de bases de données, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle et artistes-interprètes) des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;
- S’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire ;
- Ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer les mêmes messages hors sujets plusieurs fois à de nombreux Internautes Utilisateurs différents ;
- Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;
- Ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou de toute autre personne (ne pas tenter par exemple d’usurper un pseudonyme déjà employé) et ce, notamment, dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui ;
- Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.

L’Internaute Utilisateur participant à ces Espaces Communautaires sous sa seule responsabilité, il garantit MobzGames.com contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’Internaute Utilisateur.

En cas de non-respect de ces règles par un Internaute Utilisateur, MobzGames.com ou le Service Partenaire mettant à disposition les Espaces Communautaire concernés, pourra interdire l’accès à ceux-ci audit Internaute Utilisateur.

D’une manière générale, les contenus accessibles au sein des Espaces Communautaires via les Sites MobzGames.com sont édités par les Internautes Utilisateurs, MobzGames.com n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire et/ou d’hébergeur.

En tant qu’hébergeur, MobzGames.com informe les Internautes Utilisateurs qu’elle n’a aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés sur les Espaces Communautaires.

Dans ce cadre, MobzGames.com agira promptement afin de procéder à tout retrait de contenu illicite dans les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dès lors qu’elle en aurait connaissance.

Toutefois, certains services accessibles via les Espaces Communautaires peuvent faire l’objet d’une modération automatique visant à supprimer certains contenus contraires aux présentes règles de conduite (par exemple, injures et mots grossiers). Ainsi, certains messages postés par les Internautes Utilisateurs dans les Espaces Communautaires pourront être automatiquement altérés s’ils contiennent de tels contenus.

Dans les cas où MobzGames.com ou un Service Partenaire exercerait, en la personne d’un ou de plusieurs modérateurs, une modération de ces Espaces Communautaires, une telle modération ne devra être perçue en aucun cas comme une entrave à la liberté d’expression des Internautes Utilisateurs mais comme un moyen de préserver la convivialité de ces espaces afin d’éviter tout débordement qui pourrait s’y produire.

MobzGames.com ou les Services Partenaires ne peuvent garantir que leurs outils de modération sont sans faille. Dans le cas où un Internaute Utilisateur serait témoin d’une contribution illicite au sein des Espaces Communautaires accessibles via le site MobzGames.com, il pourra en référer au modérateur des Espaces Communautaires afin que la dite contribution litigieuse soit, après examen par celui-ci, supprimée de l’Espace Communautaire concerné.

Dans le corps du message de signalement d’une contribution litigieuse, l’Internaute Utilisateur est invité à soit faire un copier coller de ladite contribution, soit indiquer précisément l’intitulé de l’Espace Communautaire, le titre du message incriminé, sa date de diffusion ainsi que l’URL du message.

Au titre de la mission qui lui est impartie, le modérateur se réserve le droit :
- de supprimer, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site MobzGames.com, qui contreviendrait aux règles exposées ci-dessus et d’une manière générale qui serait contraire à la loi ;
- de rappeler à l’ordre l’auteur du message litigieux afin qu’il modifie son attitude ;
- d’exclure temporairement voire définitivement les Internautes Utilisateurs qui violeraient les présentes règles de conduite.

Les décisions du(des) modérateur(s) ne sont, en aucun cas, susceptibles d’être contestées. En validant leur formulaire d’inscription à un Espace Communautaire, les Internautes Utilisateurs s’engagent à respecter son autorité et d’une manière générale les règles qui s’y appliquent.

Propriété intellectuelle, droit d'auteur
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La totalité du contenu du site web est protégée par la législation sur les droits d'auteur. Le contenu de ce site web ne peut être copié, sauf pour une consultation individuelle non commerciale, tout en respectant l’intégralité des documents reproduits, et avec maintien de toutes les mentions de copyright ou de propriété.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site dans une page web n'appartenant pas au site.

Il est interdit de faire preuve des comportements suivants : transmettre à ce site web des informations ou matériels illicites, constituant une menace, violents, injurieux, malveillants, dégradants, diffamatoires, trompeurs, frauduleux, ou susceptibles de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale, de violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ou de constituer une infraction à une loi ou réglementation. Vous acceptez de dédommager MobzGames et son équipe et de les dégager de toute responsabilité quant à d'éventuels procès, actions en justice ou réclamations quels que soient leur caractère, leur type ou leur forme, dépenses, frais juridiques et indemnisations intentés ou faits au titre de dommages corporels ou matériels subis par ou affectant une ou plusieurs personnes ou bien en raison de tels comportements.

Si vous pensez qu'un des éléments de ce site vous appartient et qu'il n'a pas été fait mention de votre droit de copyright, cet(s) élément(s) sera(ont) annoté(s) avec votre copyright ou retiré(s) du site. Dans les deux cas, il appartient au demandeur d'apporter la preuve légale de son droit d'auteur.
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